Règlementation relative aux mouvements d’abeilles
I/ Définitions/ Généralités :
Un mouvement correspond à :
- un déplacement sans changement de propriétaire : transhumance, déménagement, transit;
- un échange d’abeilles, à titre commercial ou non, entre deux propriétaires.
- Le terme « abeilles » correspond soit :
- à des essaims, comprenant des abeilles, des cadres de couvain et de réserves, dans une ruche ou une ruchette ;
- à des paquets d’abeilles comprenant uniquement des abeilles avec ou sans reine, sans réserves, transportés dans des contenants spécifiques, souvent en carton et grillage pour permettre une bonne aération, avec un nourrissement (sirop ou candi) adapté à la durée du transport ;
- à des reines transportées dans des cagettes comprenant, outre la reine, des abeilles accompagnatrices et un peu de candi.
II/ Déplacements de ruches ou transhumances en France :
1) Déplacements à l’intérieur d’un même département :
Pas de formalité administrative requise/ aucun certificat sanitaire exigé.
Secteur sous restriction (Arrêté préfectoral). Infection ou suspicion de maladie en cours? Se renseigner auprès de la DDCSPP ou de la mairie avant le transport.
2) Déplacements vers un autre département :
Déclarer auprès de la DDCSPP de destination dans les jours précédents ou suivants le transport des ruches :
- nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- département, commune et lieu de provenance ;
- département, commune et lieu de destination ;
- nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
- numéro d’immatriculation.
Cette formalité n’est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine.
III/ Cession d’apidés en France :
Tout mouvement de ruches doit être consigné dans le registre d’élevage ;
Il est recommandé :
- de demander un certificat sanitaire établi par un vétérinaire (aux frais de l’apiculteur qui vend ou cède) pour l’élevage d’origine;
- de vérifier que ni le rucher d’origine ni celui de destination ne se trouvent dans une zone sous restriction sanitaire (APMS/APDI).
Ces garanties sont de nature à éviter l’acquisition à perte de colonies malades sans recours possible auprès du vendeur.
IV/ Mouvements depuis ou vers un pays de l’UE.
(Échanges) :
Maladies règlementées pour les abeilles, Apis mellifera (et pour les bourdons, Bombus spp.): Loque américaine/ Aethina tumida/ Tropilaelaps.
Avant tout échange :
- faire rédiger par le V.O. (DDCSPP) un certificat vétérinaire établissant que les abeilles ne proviennent pas de zones où loque américaine/ Aethina tumida/ Tropilaelaps ont été détectés ;
- lot d’abeilles transporté accompagné d’un certificat sanitaire.
- Il doit être conservé dans le registre d’élevage du destinataire final
- Traçabilité de tout mouvement suivie dans « TRACES ». par les États membres de l’UE.
V/ Mouvements depuis un pays tiers / Import :
Importations autorisées uniquement pour des reines :
- 1 reine par cage avec au maximum 20 abeilles accompagnatrices ;
- Provenir de zones indemnes de Aethina tumida et de Tropilaelaps sur un rayon de 100 km;
- pays à partir desquels l’importation est autorisée : voir liste dans le règlement 206/2010/UE ou consulter la DD(CS)PP ;
- Certificat sanitaire émis par pays d’origine
- DVCE émis par l’autorité sanitaire et le PIF (poste d’inspection frontalier) du pays d’entrée dans
- l’UE,
- Obligation de ré encager les reines au lieu de première destination et d’envoyer les emballages et
- les cages de transport ainsi que des accompagnatrices (euthanasiées) à un laboratoire agréé pour recherche de parasites exotiques.
VI/ Mouvements vers un pays tiers / Export :
Se renseigner auprès du pays tiers destinataire (ou des DDCSPP) sur le type
d’importation autorisée : reines/ essaims/ paquets d’abeilles,… et les exigences en
matière de statut sanitaire.
En principe les pays font référence aux normes établies par l’OIE. Chaque État adhérent est tenu d’informer l’OIE de la présence sur son territoire des agents pathogènes responsables des six maladies apiaires qui sont listées dans le Code Terrestre de l’OIE :
- Infestation des abeilles mellifères par Acarapis woodi
- Infection des abeilles mellifères à Paenibacillus larvae (Loque américaine)
- Infection des abeilles mellifères à Melissococcus plutonius (Loque européenne)
- Infestation par Aethina tumida (Petit coléoptère des ruches)
- Infestation des abeilles mellifères à Tropilaelaps spp.
- Infestation des abeilles mellifères à Varroa spp. (Varroose)
Un État peut interdire, pour des raisons sanitaires, un mouvement d’abeilles, s’il est
indemne d’une de ces maladies alors que le pays d’origine ne l’est pas.
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
- Arrêté du 8 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ;
- Arrêté 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et embryons, et à l’organisation des contrôles vétérinaires;
- Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d’abeilles;
- Arrêté du 05 juin 2000 relatif au registre d’élevage;
- Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles;
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales;
- Code Terrestre de l’OIE;
- Directive 92/65/CEE (conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté);