La campagne de déclaration de ruches obligatoire s’ouvre comme chaque année le 1e septembre pour se finir le 31 décembre et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1e ruche.
Une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise en place pour clarifier et améliorer la qualité des données : la version qui doit être utilisée est le Cerfa N°13995*06.
La déclaration s’effectue en ligne à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une interface dédiée. A défaut, elle peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa.
Un message de rappel sera transmis par la DGAL aux usagers ayant effectué une déclaration en ligne en 2022.
La page internet du site Mes démarches a été revue pour clarifier les attendus et apporter les premières réponses. Une nouvelle foire aux questions a par ailleurs été établie et mise à disposition des usagers pour apporter des réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
Une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise en place pour clarifier et améliorer la qualité des données : la version qui doit être utilisée est le Cerfa N°13995*06.
La déclaration s’effectue en ligne à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une interface dédiée. A défaut, elle peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa.
Un message de rappel sera transmis par la DGAL aux usagers ayant effectué une déclaration en ligne en 2022.
La page internet du site Mes démarches a été revue pour clarifier les attendus et apporter les premières réponses. Une nouvelle foire aux questions a par ailleurs été établie et mise à disposition des usagers pour apporter des réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
Ce message vous est adressé par votre GDSA ou votre section apicole.
Cordialement
