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Règlementation relative aux mouvements d’abeilles

18-04-2019

I/ Définitions/ Généralités : Un mouvement correspond à : - un déplacement...

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Arrêté préfectoral

18-05-2015

relatif à l'emplacement des ruches en Lozère (17 juillet 2001)

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Vidéo du rucher-école

18-05-2015

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Les bâtisses libres

05-04-2016

La lecture de l’article de Joseph DESCHAMPS dans la santé de l’abeille...

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Muselière anti-frelon

18-05-2015

Après avoir vu quelques frelons asiatiques (1 ou 2 maxi par ruches)...

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Bilan du suivi sanitaire 2015-2018

15-04-2019

  2018 2017 2016 données issues des déclarations volontaires sur le site GDSA48

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Cartographie des mortalités hivernales

26-09-2017

La carte montre une augmentation de la mortalité dans les vallées du...

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Bilan du suivi sanitaire 2015-2016

11-05-2017

Le bilan 2015-2016 est moyen avec 10,8 % de pertes. En comparaison, les...

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Suivi du frelon asiatique (2015-2016)

16-02-2017

La carte 2016 montre une progression le long des grandes vallées et...

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Liste des Techniciens sanitaires apicoles

04-06-2015

Borrel Michel 48230 Chanac 0672081009 borrelmi@wanadoo.fr Clot Alain 48100 Bourg sur Colagne 0673482131 mosykou@gmail.com Dumortier 48100 Marvejols 0682811907 christian.dumortier@hotmail.fr Puel Jean Marie 26780 Malataverne 0673482131 jeanmariepuel48@gmail.com Richard Luc 48100...

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Parrainage

02-05-2015

  Le rucher école du GDSA48 propose aux entreprises et aux particuliers de...

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Présentation

16-11-2013

Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) a été créé dans le...

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Règlementation relative aux mouvements d’abeilles

I/ Définitions/ Généralités :
Un mouvement correspond à :
- un déplacement sans changement de propriétaire : transhumance, déménagement, transit;
- un échange d’abeilles, à titre commercial ou non, entre deux propriétaires.
Le terme « abeilles » correspond soit :
- à des essaims, comprenant des abeilles, des cadres de couvain et de réserves, dans une ruche ou une ruchette ;
- à des paquets d’abeilles comprenant uniquement des abeilles avec ou sans reine, sans réserves, transportés dans des contenants spécifiques, souvent en carton et grillage pour permettre une bonne aération, avec un nourrissement (sirop ou candi) adapté à la durée du transport ;
- à des reines transportées dans des cagettes comprenant, outre la reine, des abeilles accompagnatrices et un peu de candi.

II/ Déplacements de ruches ou transhumances en France :
1) Déplacements à l’intérieur d’un même département :
Pas de formalité administrative requise/ aucun certificat sanitaire exigé.
Secteur sous restriction (Arrêté préfectoral). Infection ou suspicion de maladie en cours? Se renseigner auprès de la DDCSPP ou de la mairie avant le transport.

2) Déplacements vers un autre département :
Déclarer auprès de la DDCSPP de destination dans les jours précédents ou suivants le transport des ruches :
- nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- département, commune et lieu de provenance ;
- département, commune et lieu de destination ;
- nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
- numéro d'immatriculation.
Cette formalité n'est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine.

III/ Cession d’apidés en France :
Tout mouvement de ruches doit être consigné dans le registre d’élevage ;
Il est recommandé :
- de demander un certificat sanitaire établi par un vétérinaire (aux frais de l’apiculteur qui vend ou cède) pour l’élevage d’origine;
- de vérifier que ni le rucher d’origine ni celui de destination ne se trouvent dans une zone sous restriction sanitaire (APMS/APDI).
Ces garanties sont de nature à éviter l’acquisition à perte de colonies malades sans recours possible auprès du vendeur.

IV/ Mouvements depuis ou vers un pays de l’UE.
(Échanges) :
Maladies règlementées pour les abeilles, Apis mellifera (et pour les bourdons, Bombus spp.): Loque américaine/ Aethina tumida/ Tropilaelaps.
Avant tout échange :
- faire rédiger par le V.O. (DDCSPP) un certificat vétérinaire établissant que les abeilles ne proviennent pas de zones où loque américaine/ Aethina tumida/ Tropilaelaps ont été détectés ;
- lot d’abeilles transporté accompagné d’un certificat sanitaire.
Il doit être conservé dans le registre d’élevage du destinataire final
- Traçabilité de tout mouvement suivie dans « TRACES ». par les États membres de l’UE.

V/ Mouvements depuis un pays tiers / Import :
Importations autorisées uniquement pour des reines :
-1 reine par cage avec au maximum 20 abeilles accompagnatrices ;
- Provenir de zones indemnes de Aethina tumida et de Tropilaelaps sur un rayon de 100 km;
- pays à partir desquels l’importation est autorisée : voir liste dans le règlement 206/2010/UE ou consulter la DD(CS)PP ;
- Certificat sanitaire émis par pays d’origine
- DVCE émis par l’autorité sanitaire et le PIF (poste d’inspection frontalier) du pays d’entrée dans
l’UE,
-Obligation de ré encager les reines au lieu de première destination et d’envoyer les emballages et
les cages de transport ainsi que des accompagnatrices (euthanasiées) à un laboratoire agréé pour recherche de parasites exotiques.

VI/ Mouvements vers un pays tiers / Export :
Se renseigner auprès du pays tiers destinataire (ou des DDCSPP) sur le type
d’importation autorisée : reines/ essaims/ paquets d’abeilles,... et les exigences en
matière de statut sanitaire.
En principe les pays font référence aux normes établies par l’OIE
Chaque État adhérent est tenu d’informer l’OIE de la présence sur son territoire des
agents pathogènes responsables des six maladies apiaires qui sont listées dans le Code
Terrestre de l’OIE :
- Infestation des abeilles mellifères par Acarapis woodi
- Infection des abeilles mellifères à Paenibacillus larvae (Loque américaine)
- Infection des abeilles mellifères à Melissococcus plutonius (Loque européenne)
- Infestation par Aethina tumida (Petit coléoptère des ruches)
- Infestation des abeilles mellifères à Tropilaelaps spp.
- Infestation des abeilles mellifères à Varroa spp. (Varroose)
Un Etat peut interdire, pour des raisons sanitaires, un mouvement d’abeilles, s’il est
indemne d’une de ces maladies alors que le pays d’origine ne l’est pas.

TEXTES DE RÉFÉRENCE :
 Arrêté du 8 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ;
 Arrêté 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et embryons, et à l'organisation des contrôles vétérinaires;
 Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges
intracommunautaires d’abeilles;
 Arrêté du 05 juin 2000 relatif au registre d’élevage;
 Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux
maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel
 du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
 Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales
Code Terrestre de l’OIE
Directive 92/65/CEE (conditions de police sanitaire régissant les échanges et les
importations dans la Communauté)

S'installer en apiculture

installation

Arrêté préfectoral

relatif à l'emplacement des ruches en Lozère (17 juillet 2001)

arrete pref48 1

arrete pref48 2